Conditions d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme TJM Certify, accessible à l'adresse www.tjmcertify.com, éditée par Ibiwork Consulting.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Définitions

• Plateforme : Le service TJM Certify accessible via le site web et ses fonctionnalités
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme
• TJM : Taux Journalier Moyen, tarif de prestation d'un freelance
• Compte : Espace personnel de l'utilisateur sur la plateforme
• Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par TJM Certify

3. Description des Services

TJM Certify propose les services suivants :

• Calculateur de TJM intelligent basé sur l'analyse du marché
• Générateur de propositions commerciales personnalisées
• Badge de confiance certifiant l'alignement marché du TJM
• Analyses et données marché sectorielles
• Outils de suivi et d'optimisation tarifaire

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter. L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il s'engage à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.

5. Utilisation des Services

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme à leur destination et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.

5.2 Interdictions

Il est notamment interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Reproduire, copier ou vendre les contenus de la plateforme
• Perturber le fonctionnement normal des services
• Transmettre des virus ou codes malveillants

6. Tarifs et Paiement

6.1 Plans tarifaires

TJM Certify propose différents plans d'abonnement (Gratuit, Pro, Premium) avec des fonctionnalités et limitations spécifiques détaillées sur la plateforme.

6.2 Modalités de paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement par avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.

6.3 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, algorithmes, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à TJM Certify ou à ses partenaires.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif sur les contenus générés par la plateforme (calculs TJM, propositions commerciales) dans le cadre de son activité professionnelle.

8. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

9. Responsabilité et Garanties

9.1 Disponibilité du service

TJM Certify s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

9.2 Exactitude des données

Les calculs et analyses fournis par la plateforme sont basés sur des données marché et des algorithmes propriétaires. TJM Certify ne peut garantir l'exactitude absolue des résultats qui restent des estimations.

9.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de TJM Certify est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Modification des CGU

TJM Certify se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

TJM Certify peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• • Email : contact@tjmcertify.com